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29/05/2012 - Ria de Pornic : le tribunal annule le Plan doccupation des sols

(source photo : Ouest-France)
    Auteur / Source : Ouest-France

    Rsum :
      Lassociation de dfense de la Ria et du vieux-port de Pornic avait dpos un recours contre le plan doccupation des sols, tel quil avait t rvis par le conseil municipal de Pornic en dcembre 2009. Ce plan concernait lamnagement immobilier de 37 ha de terrains situs autour du canal de Haute-Perche. Lors du jugement devant le tribunal administratif de Nantes, le mardi 22 avril 2012, le rapporteur public (magistrat qui dit le droit), a estim que la zone amnager tait vulnrable aux inondations et pollue. Linsuffisance de ltude environnementale avait aussi t souligne. La dcision, qui avait t mise en dlibr, vient dtre rendue. Le tribunal a suivi la proposition du rapporteur public et a annul le POS.

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