| 01/06/2012 - La Bernerie-en-Retz : l'usage du passage Saint-Antoine fait débat | |
 (source photo : Ouest-France) |
Résumé :
Les nouveaux propriétaires d'une maison située en fond de l'impasse invoquent leur propriété privée. Pour se clore, ils déposent une déclaration préalable de travaux pour l'édification d'une clôture. La commune leur a opposé un refus à cette demande. À l'issue d'un recours gracieux ne leur donnant pas satisfaction, ils ont saisi le tribunal administratif de Nantes.  l'intégralité de l'actualité ci-dessous...
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