10/10/2013 - La Bernerie-en-Retz : la tranche n°2 de la Zac de la Rogère avalisée par le conseil | |
(source photo : Ouest-France) La commercialisation de la deuxième tranche va pouvoir débuter. |
Résumé :
Pour rappel, les cessions ou concessions d'usage de terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface hors oeuvre nette dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée. |