07/01/2014 - Syndicat de la Baie : avis favorable à sa dissolution
(source photo : Ouest-France) Le syndicat de la Baie de Bourgneuf est transformé en syndicat mixte à la carte doté de deux compétences.
Auteur / Source : Ouest-France
Résumé :
L'exercice de la compétence assainissement collectif va connaître une profonde évolution à compter du 1er janvier avec la mise en place d'une nouvelle organisation institutionnelle à l'échelon communautaire pour deux des trois communes membres du syndicat de la baie de Bourgneuf : La Bernerie-en-Retz et Les-Moutiers-en-Retz.