| Commentaire du 13/07/14 à 11:37 par Effrayant |
 | Donc si je comprends bien, tout ceci se fait dans l illégalité.
Qui va porter plainte?
Et pendant ce temps la, il y a des baigneurs a la plage de gourmalon, juste dans l entrée du port, et
quand on se baigne, ' on boit la tasse '
Je pense que les autorités compétentes attendent un accident pour intervenir. Comme l intoxication
mortelle a la colonie cette semaine.
Lamentable.
Commentaire n° 6176 | |
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| Commentaire du 11/07/14 à 20:00 par AntifoulingBIO |
| | Après vérification, le port de plaisance a eu le pavillon bleu en 2011, voir
dossier de presse:
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?
blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166816353&blobhead
er=application%2Fpdf&blobnocache=true
Pour obtenir le label, il faut satisfaire aux critères essentiels:
Critères essentiels :
Répartition et entretien des équipements sanitaires conformes à la
réglementation départementale
Absence de rejets directs d'eaux usées dans le port
Récupération et traitement des eaux usées des bateaux
Mise en œuvre d'une politique de récupération et traitement des eaux usées des
aires techniques avant rejet dans
le milieu
Propreté du plan d’eau garantie en permanence
Politique de résorption à la source des pollutions
Politique de réduction des dépenses en énergie et en eau
Gestion des boues de dragages
Pour les ports de plus de 1000 anneaux, récupération et traitement des
liquides polluants des cales
Analyses régulières des eaux du port et des sédiments
Critères guides :
Absence de pollution olfactive ;
Récupération et traitement des liquides polluants des cales pour les ports de
moins de 1000 places
Incitation à l’utilisation de produits et techniques respectueux de
l’environnement.
Commentaire n° 6174 | |
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| Commentaire du 11/07/14 à 19:47 par AntifoulingBIO |
| | C'est marrant cette 'réponse', antifoulings réputés sans danger, l'amiante
aussi, le tabac étaient sûrement réputés sans dangers, avant... Etes vous
vendeur de peinture, ou d'antennes relais?
Certes les antifoulings sont maintenant sans TBT, mais ne sont pas pour autant
sans danger, le but est quand même que la faune, et la flore marine ne se fixe
pas sur la coque. Donc une peinture antifouling contient des biocides.
Ne comparez échouage quotidien et carénage au karcher puis grattage de la coque.
Pourquoi ne pas aussi balancer les fin de pots dans le port?
Il existe des lois la dessus.
Les peintures antifouling contiennent des polluants et doivent être collectées
et traitées. Voir loi sur l’eau ( loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 ).
On peut retenir l’application de la section 6 du code de l’environnement et de
son article L 216-6 selon lequel : « Le fait de jeter, déverser ou laisser
écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la
limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des
substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même
provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou
à la faune, ou des modifications significatives du régime normal d’alimentation
en eau ou des limitations d’usage des zones de baignade, est puni de deux ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Articles R 322-1 et R 353-4 du livre III du code des ports maritimes ( Décret n°
93-726 du 29 mars 1993 ) qui indiquent : « Nul ne peut porter atteinte au bon
état des ports et havres tant dans leur profondeur et netteté que dans leurs
installations ». « Sont punis, les infractions concernant le non-respect des
emplacements prévus pour l’évacuation des résidus et des déchets ».
Directive européenne 2000/59/CE du Parlement et du Conseil Européen du 27
novembre 2000 relative aux installations de réception portuaire pour les déchets
d’exploitation des navires et les résidus de cargaison, a pour objectif de
diminuer les émissions de substances polluantes au sein du milieu marin. Elle
considère comme « déchets d’exploitation » tous les déchets, y compris les eaux
résiduaires et résidus autres que les résidus issus de cargaison, produits au
cours de l’exploitation d’un navire. Les résidus issus des opérations de
carénage sont par conséquent soumis à cette directive.
•Elle s’applique à : ◦tous les navires de pêche et les bateaux de plaisance,
◦tous les ports des états membres où ces navires font escale.
Selon l’article R121-2 du code des ports maritimes, le directeur du port doit
établir, pour des périodes successives de 3 ans, un plan de gestion des déchets
d’exploitation des navires utilisant habituellement le port. Ce plan doit
comprendre le recensement des besoins et des installations utilisables et
définir les procédures de réception et de traitement des déchets.
Ca a même fait l'objet d'un question au sénat.
Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage
13e législature
Question écrite n° 15818 de M. François Marc (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2865
M. François Marc attire de nouveau l'attention de Mme la secrétaire d'État,
auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, sur les opérations de carénage de navires. Dans sa
réponse à la question n° 13237 (publiée dans le JO du Sénat du 8 juillet 2010 -
page 1786), elle avait indiqué qu'il revenait aux autorités portuaires de
s'assurer de la présence d'installations adéquates pour répondre aux besoins des
navires fréquentant le port.
La réponse faisait notamment référence aux bateaux de pêche. En réalité, le même
questionnement peut être formulé s'agissant des bateaux de plaisance.
Au-delà des mesures d'accompagnement proposées pour équiper les ports en aires
de carénage et au-delà des modalités dégressives de tarification relatives à
l'usage de ces plates-formes dédiées, il souhaite savoir comment le Gouvernement
entend contraindre véritablement les plaisanciers à utiliser les aires dédiées
de carénage. Il lui demande donc de préciser les règles strictes qu'il est
envisageable d'édicter pour assurer une sécurité absolue et éviter des
écoulements intempestifs dangereux pour l'environnement maritime.
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports
et du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et
du logement
publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 574
L'opération de carénage d'un navire de plaisance, lorsqu'elle n'est pas
effectuée sur une aire dédiée et équipée pour traiter les eaux chargées de
micro-particules résultant de cette opération, constitue une atteinte au bon
état et à la propreté du port. Cette infraction prévue à l'article L. 5335-2 du
code des transports est réprimée par une amende de 5e classe en application de
l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques.
S'agissant d'infractions commises dans un port de plaisance, l'autorité
portuaire qui exerce la police de la conservation du domaine public du port en
application de l'article L. 5331-7 du code des transports, est l'exécutif de la
collectivité territoriale ou du groupement compétent (§ 3° de l'article L. 5331-
5 du code des transports).
Le port de plaisance n'est pas équipé non plus, encore mieux ! Et il a pourtant
eu le pavillon bleu d'europe en 2008 !!!
http://www.cotedejade.fr/actus/actu-pornic-cote-de-jade.php?num_actu=635
Alors tout va bien, continuons comme ça!
Commentaire n° 6173 | |
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| Commentaire du 11/07/14 à 17:23 par réponse |
| | droit de réponse
Avez-vous demandé le contrôle APAVE ? Il est fourni chaque année à la mairie
Le port de plaisance n'est pas équipé pour recevoir les eaux de carénage non plus
L'antifouling érodable part de toute façon à chaque fois que le bateau s'échoue et les produits actuels sont réputés sans danger !
Commentaire n° 6171 | |
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| Commentaire du 11/07/14 à 16:29 par AntifoulingBIO |
| | ' Question' suggère de faire remonter l'info à la capitainerie de Gourmalon.
Pour info, dans l'avant port de Gourmalon, on peut caréner son bateau, faire exactement la même chose que sur le quai l'Herminier, sans être dérangé.
'Coffee' demande depuis quand cela dure ? Depuis quand y a t'il une grue sur le quai?
C'est un problème complexe, et personne ne prendra ses responsabilités, la grue est vétuste, pas aux normes, les systèmes de sécurité, n'en parlons pas, encore moins de visite APAVE ou autre...
Tout cela aurait dû être pensé au moment de l'étude sur les travaux du port, comment redynamiser le quai l'Herminier... Il n'y en a eu que pour le quai Leray...
Vous verrez, nous aurons un nouveau centre de secours, avant d'avoir une aire de carénage aux normes.
La solution la plus simple serait de supprimer cette activité, mais alors il faudrait caréner son bateau au nouveau port (pour ceux qui en ont, pas tous les pornicais... quoiqu'il y a peut être plus de pornicais ayant un bateau que de pornicais golfeurs...je m'égare.), seulement, les clients modestes des mouillages de Gourmalon n'ont pas forcément le budget nécessaire, et PMPP ne serait sûrement pas d'accord...
Sinon on pourrait supprimer le parking et faire un pôle de déconstruction navale, pour virer toutes les épaves de Gourmalon, et en prévision des sorties de flotte des rares bateaux de pêche qui survivent à Pornic, avec bien sûr Veolia comme prestataire.
Quelle est l'avis de monsieur le Maire sur ce sujet?
Commentaire n° 6170 | |
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| Commentaire du 11/07/14 à 15:32 par 2B3 |
| | Veolia et ses sbires vont nous pondre un truc, je le sens.
A la clé de ce marché juteux (au moment de la signature): un voyage tous frais payés à Maurice, en Janvier (pour 2 personnes).
Commentaire n° 6169 | |
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| Commentaire du 11/07/14 à 10:07 par Question |
| | ces quais dépendent de qui ? la Mairie ou le Conseil Général ? j'avais cru comprendre que la zone portuaire du vieux port de Pornic était gérée par CG ? Il semblerait donc logique que cette partie du quai L'herminier fasse l'objet d'envoi de vos photos directement à la Capitainerie de Gourmalon qui transmettra ?
Commentaire n° 6167 | |
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| Commentaire du 11/07/14 à 01:21 par AntifoulingBIO |
| | L'ANEL a peut être fait une étude sur les pollutions liées aux activités de carénage... Et aux modifications/investissements nécessaires pour y remédier. L'argent reçu par la ville dans le cadre de l'affaire Erika aurait pu servir à mettre aux normes ces installations... M. Boennec, plaisancier émérite, s'est sûrement intéressé à ce sujet.
Commentaire n° 6166 | |
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| Commentaire du 10/07/14 à 18:27 par Coffee |
| | A mon avis , ça n'a pas l'air de gêner beaucoup de monde ces pollutions...Depuis combien de temps cela dure ?
Commentaire n° 6165 | |
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| Commentaire du 09/07/14 à 20:20 par plaisancier |
| | Avec ce type de pratique la station est classée et obtient chaque année le
pavillon bleu........
Comme quoi ce classement et ce label sont attribués sans aucune expertise de
terrain.
Quelle valeur leur attribuer .......?
Commentaire n° 6164 | |
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