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12/03/2015 - Mairie de Pornic : co-responsable de l'accident

(source photo : Le Courrier du Pays de Retz)
    Auteur / Source : Le Courrier du Pays de Retz

    Résumé :
      Le panneau stop était dissimulé par la végétation : un automobiliste a remporté son procès contre la Ville de Pornic. Il a obtenu 7456 euros sur les 15382 euros réclamés. L’automobiliste qui jugeait la commune de Pornic responsable de l’accident de la route qu’il avait eu en août 2010 en raison de la dissimulation d’un panneau stop par la végétation a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Nantes, a-t-on appris mercredi auprès de la juridiction.

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