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27/01/2015 - Saint-Michel-Chef-Chef devra régulariser son PLU d'ici la fin mars
    Auteur / Source : Le Courrier du Pays de Retz

    Résumé :
      La cour administrative d’appel de Nantes a enjoint la mairie de Saint-Michel-Chef-Chef de régulariser d’ici la fin du mois de mars l’adoption de son Plan local d’urbanisme (PLU), dont le vote en conseil municipal le 16 décembre 2010 avait été entaché d’irrégularité.

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